1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laportebleue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Délégué à la protection des données (DPO) : La Porte Bleue
- Créateur : Pic de Com
- Responsable publication : La Porte Bleue
- Webmaster : Pic de Com
- Hébergeur : OVH
- Crédits Graphiques : La Porte Bleue
- Crédits Photos : La Porte Bleue
Modèle de mentions légales proposé par Subdelirium.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site laportebleue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par La Porte Bleue, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site laportebleue.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de La Porte Bleue. L’entreprise s’efforce de publier des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Porte Bleue est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité
La Porte Bleue ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site. La responsabilité de l’entreprise ne saurait non plus être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site. Les messages déposés dans les espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) peuvent être supprimés s’ils contreviennent à la législation française, en particulier en matière de données personnelles.
7. Gestion des données personnelles
Un bandeau de consentement aux cookies est affiché dès l’arrivée sur le site, conformément au RGPD.
Lors de la navigation sur laportebleue.fr, peuvent être recueillies les données suivantes : URL de provenance, FAI, adresse IP. En dehors de ces éléments techniques, les données personnelles ne sont collectées que si l’utilisateur les fournit volontairement (ex. : via le formulaire de contact).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut écrire à :
La Porte Bleue
Avec copie d’une pièce d’identité signée.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données sensibles ou systématiques.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est : La Porte Bleue – contact@laportebleue.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La navigation sur laportebleue.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies, destinés à mesurer la fréquentation et à améliorer l’expérience utilisateur. Le consentement est demandé via un bandeau dédié. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.